Politique de confidentialité
AGENCE CULTURELLE DEPARTEMENTALE DORDOGNE-PERIGORD
I – Politique de protection des données personnelles
Article 1 Introduction
L’Agence culturelle départementale Dordogne-Périgord est un opérateur du Conseil départemental au service des publics dans les domaines des Arts vivants, des Arts visuels et de la Culture occitane Haut Périgord Noir.
Dans le cadre de ses activités, l’Agence culturelle départementale Dordogne-Périgord peut être amenée à collecter et à traiter vos données personnelles via son site internet cultureetmedicosocial.culturedordogne.fr.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour l’Agence culturelle qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données du 16 avril 2016 (UE) 2016/679). Dans le cadre de l’utilisation du site internet, l’Agence culturelle s’engage à respecter les deux principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel.
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Article 2 Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’Agence culturelle départementale Dordogne-Périgord, responsable de traitement, située Espace culturel François Mitterrand – 2, place Hoche – 24000 Périgueux.
Son Délégué à la protection des données est l’ATD 24 située 2 place Hoche, 24000 PERIGUEUX dont le mail est : dpd.mutualise@atd24.fr.
Article 3 Finalité du traitement
Certains des services proposés sur notre site web nécessitent le traitement de données à caractère personnel.
Les finalités de ces traitements sont :
- de vous permettre d’avoir accès à notre site web et à ses informations sur le territoire ;
- de répondre à vos demandes via le formulaire informatique de notre site Internet ;
- d’établir des statistiques d’utilisation ;
- de vous inscrire à notre newsletter.
Article 4 Catégories de données traitées
Les données personnelles traitées peuvent être :
- Le nom, prénom, adresse, mail, téléphone,
- Les adresses IP
- Les logs de connexion (sans permettre de suivre votre parcours d’utilisateur).
Dans le cadre des données enregistrées par l’Agence culturelle départementale Dordogne-Périgord, les statistiques montrent quels abonnés ont ouvert nos emails, avec quel type d’appareil, quel navigateur, quels liens ils y ont cliqué, s’ils se sont désabonnés ou s’ils ont retourné un email de rebond.
Article 5 Base juridique
Le traitement de données issu de notre site Internet relève tantôt de l’exercice d’une mission de service public par l’Agence culturelle tantôt de votre consentement pour ce qui concerne l’inscription à la newsletter ou l’envoi d’une demande via notre formulaire.
Article 6 Destinataires des données
Les données personnelles recueillies sont uniquement destinées aux services de l’Agence culturelle départementale Dordogne-Périgord (agents et supérieurs hiérarchiques) en charge du traitement de chaque demande.
L’Agence culturelle départementale Dordogne-Périgord fait appel à des sous-traitants pour le développement, la conception et l’hébergement de son Site Internet.
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées avec d’autres destinataires sans votre consentement exprès préalable, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Vos données ne font pas l’objet d’un traitement hors union européenne.
Article 7 La durée de conservation
L’Agence culturelle départementale Dordogne-Périgord ne conserve les données que pendant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Les données personnelles seront conservées en fonction du temps de traitement de la demande ou jusqu’au retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, et pendant une durée maximale de deux ans pour le formulaire.
Puis, le sort définitif des données est étudié par le service public des archives.
Article 8 Les droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiezd’un droit d’accès, de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous disposez aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.
Enfin, pour tous les traitements reposant sur votre consentement, vous disposez d’un droit de retirer à tout moment votre consentement.
Vous pouvez exercer vos droits sur vos propres données, en contactant l’Agence culturelle départementale Dordogne-Périgord Espace culturel François Mitterrand – 2, place Hoche – 24000 Périgueux ou en contactant le délégué à la protection des données, aux coordonnées ci-dessous, en précisant, lors de votre demande, le nom de la structure auprès de laquelle vous exercez vos droits :
> ATD 24, 2 place Hoche, 24000 PERIGUEUX ou dpd.mutualise@atd24.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 9 Les cookies et traceurs
L’Agence culturelle départementale Dordogne-Périgord utilise des cookies Techniques afin de faire fonctionner correctement le site internet, et des cookies Tiers permettant de vous proposer d’autres services, de mesurer l’audience, etc.
Les cookies « techniques » nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement.
Pour les autres (cookies tiers), vous êtes libre de donner ou non votre consentement.
Ce choix, éclairé, vous est proposé, sur un bandeau distinct, dès l’ouverture du site.
Pour information : Un cookie est une petite quantité de données identifiée par un nom qui est envoyée par un serveur web afin d’être stockée dans le navigateur. Des informations sont enregistrées dans un fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.
Les cookies ont généralement aussi une date d’expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l’on appelle les cookies de session), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l’on appelle les cookies permanents).
Comment voir quels cookies sont installés sur mon appareil et comment les supprimer ?
Si vous voulez savoir quels cookies sont installés sur votre appareil ou si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez utiliser un paramètre de votre navigateur. Vous trouverez davantage d’explications sur la manière de procéder via les liens ci-dessous.
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Durée de conservation des cookies appliquée par l’Agence culturelle :
La durée de conservation des cookies de fonctionnement est de six mois et d’un an pour les cookies tiers.
Article 10 Sécurité des données personnelles
L’Agence culturelle départementale Dordogne-Périgord met en place les mesures de sécurité de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. L’Agence culturelle départementale Dordogne-Périgord veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité et sécurité.
Article 11 Liens externes
Le site Internet de l’Agence culturelle départementale Dordogne-Périgord peut être amené à mentionner des liens externes pour documenter certaines informations. Ces liens sont marqués d’un sigle indiquant que l’utilisateur quitte le site de l’Autorité. L’activation de ces liens relève de la responsabilité de l’utilisateur. Nous conseillons cependant de consulter la déclaration de confidentialité ainsi que la politique en matière des cookies du site concerné.
Entrée en vigueur
La présente politique de confidentialité rentre en vigueur dès sa publication.
